Qu’est-ce qu’un Kbis et à quoi ça sert ?

Kbis

Publié le : 18 avril 20228 mins de lecture

Carte d’identité de l’entreprise, le document officiel Kbis atteste de sa création. Avant de démarrer votre activité dans un secteur spécifique, vous devez obtenir un kbis gratuit auprès d’un bureau administratif spécialisé dans ce domaine. À l’heure actuelle, il est possible de demander ce document officiel gratuitement sur un site internet spécialisé. Qu’est-ce que l’extrait k ou Kbis ? Qui est concerné ? À quoi sert-il ? Comment obtenir un extrait K ? Si vous souhaitez en savoir plus, ce guide vous fournira toutes les informations dont vous avez besoin. 

La définition et les différents types de Kbis !

Pour créer une entreprise et exercer une activité commerciale sur le marché français, en tant que personne morale ou physique, vous devez impérativement vous inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS). Si vous sautez cette étape dans la création de celle-ci, votre activité est considérée comme un acte illégal et dissimulé. Vous vous exposez donc à des sanctions importantes.

De plus, vous ne pourrez pas exercer votre activité longtemps avant que les autorités ne vous rattrapent. Le document officiel Kbis est délivré par un organisme spécialisé après la déclaration de votre entreprise au RCS. Ce document sert alors à prouver son existence légale et à justifier cette démarche d’immatriculation légale. Certifiant l’identité légale de votre société, l’extrait de Kbis gratuit que vous avez obtenu en ligne contient plusieurs informations concernant cette dernière.

En principe, le Kbis ne concerne que les personnes morales exerçant une activité commerciale en France. Cependant, on parle d’un extrait K pour l’entreprise individuelle. En outre, les artisans disposent d’une autre forme de Kbis, à savoir l’extrait D1, afin de prouver qu’ils sont légalement autorisés à exercer leur activité sur le marché. Les auto-entrepreneurs n’ont pas besoin d’un Kbis. En revanche, il leur suffit de prouver leur statut au moyen du numéro SIRET délivré par l’INSEE.

Par ailleurs, les organismes et associations sont dispensés du Kbis, sauf s’ils disposent de titres de créances négociables et d’obligations, ou s’ils exercent régulièrement des opérations de change manuel. Dans ce cas, ils doivent demander l’association Kbis. Nous vous invitons à vous rendre directement sur le site www.docubiz.fr pour télécharger votre extrait Kbis. Une fois téléchargé, il ne vous reste plus qu’à le remplir correctement.

Quelle est l’utilité d’un Kbis gratuit ?

En plus de certifier l’existence légale de votre entreprise et votre activité sur le marché français, le Kbis joue également plusieurs rôles. Ce précieux sésame vous est indispensable pour émettre des factures de manière légale afin d’effectuer des transactions avec vos fournisseurs et partenaires commerciaux. Le Kbis vous autorise à effectuer plusieurs formalités auprès des administrations pour obtenir une subvention ou de participer à un appel d’offres proposé par l’État.

Par ailleurs, le Kbis est indispensable pour ouvrir un compte bancaire au nom de votre société ou pour débloquer les fonds que vous avez investis lors du processus de création. Pour finir, si vous avez un litige avec un tiers sur des informations relatives à votre compagnie, les informations indiquées sur le Kbis font foi.

De façon générale, vous ne pouvez pas faire valoir vos droits en cas de litige si votre Kbis est périmé. Il est alors conseillé de le renouveler tous les trois mois afin d’éviter les mauvaises surprises lors de discordes avec d’autres firmes opérant dans votre secteur. À ce jour, vous pouvez facilement mettre à jour votre Kbis gratuit sur internet, notamment sur un site spécialisé.

Les mentions incluses dans un extrait Kbis gratuit !

Le Kbis gratuit constitue une sorte de carte d’existence pour votre entreprise. Il recense toutes les informations concernant sa vie sociale et toutes les mentions qui peuvent intéresser des tiers. L’extrait Kbis informe par exemple les clients et les prospects sur le nom du greffe d’immatriculation et le nom de votre établissement ainsi que son enseigne, le cas échéant. En consultant ce Kbis, il est possible de trouver le numéro SIREN de votre organisme et son code APE. En effet, ce document officiel indique avec précision la forme juridique de votre entreprise et sa date d’immatriculation. 

Sur le plan économique et social, le Kbis indique exactement le montant du capital social et la durée de vie de la société dans les statuts. Les prospects peuvent en outre trouver l’adresse de l’établissement principal et du siège social ainsi que son site internet. De plus, le nom, le prénom et l’adresse du directeur général précédent de la société sont mentionnés dans le Kbis. Si vous avez suivi une procédure collective, les décisions prises au cours de cette procédure peuvent être consultées sur le Kbis.

Enfin, ce document officiel reformule les événements relatifs à la vie sociale de l’entreprise, tels que l’augmentation du capital social, le changement d’activité et du dirigeant principal, etc. C’est la raison pour laquelle le Kbis n’est valable que 3 mois, tout comme la grande majorité des documents administratifs qui servent à prouver l’existence d’une société, d’une personne morale ou physique, etc.

La demande et les démarches à suivre pour obtenir un Kbis !

Le Kbis est un document officiel spécialement destiné au grand public. Ainsi, quel que soit votre statut, vous pouvez demander un extrait de kbis gratuit sur un site spécialisé. Il est par ailleurs possible d’obtenir celui de votre concurrent sur le marché ou d’un fournisseur. Pour demander un Kbis, il est indispensable de se renseigner sur le nom de l’entreprise, son numéro SIREN et son acronyme.

Après le traitement du dossier indispensable à la création de votre boîte, vous recevrez un Kbis par courrier, délivré par le greffier du tribunal de commerce qui s’occupe des affaires de votre secteur. Cependant, ce document n’étant valable que 3 mois, vous pouvez être amené à demander des extraits au cours de la vie de celle-ci. Pour effectuer une demande d’extrait Kbis, deux possibilités s’offrent à vous.

La plus simple est de consulter un site internet spécialisé. Cette plateforme vous permet d’obtenir rapidement et gratuitement le Kbis de votre entreprise ou de celle qui vous intéresse sur le marché français. La deuxième option est de se rendre à la chambre commerciale du tribunal de première instance ou au greffe du tribunal de commerce. Ces bureaux administratifs peuvent vous délivrer un extrait certifié de votre Kbis.

Quelles sont les conséquences si vous n’avez pas de Kbis ?

Dans le cas où vous n’avez pas de Kbis pour votre entreprise, cela signifie que vous n’avez pas effectué la demande de son immatriculation auprès du RCS. Par conséquent, vous n’êtes pas autorisé à démarrer votre affaire et à exercer une activité commerciale. Si vous persistez à vouloir lancer votre société sans ce précieux sésame, vous vous exposez à de lourdes sanctions pour cause de dissimulation de travail. En effet, vous ne pouvez pas émettre de factures valables et répondre à des appels d’offres, car vous n’obtenez pas de Kbis. 

De plus, si vous avez une garantie professionnelle et qu’un sinistre survient avant l’obtention du kbis gratuit sur un site spécialisé, vous ne pouvez pas bénéficier d’un remboursement des dommages par l’assurance. De plus, il y a de nombreux dangers à risquer sans la possession d’un Kbis lors du lancement de votre activité. Pour éviter les mauvaises surprises, il est conseillé de demander l’aide d’un expert en ligne pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la création de votre entreprise. Il peut en effet vous livrer rapidement le document officiel Kbis à votre adresse.

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